Le présent règlement concerne l'allocation d'une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place d'une installation de collecte des eaux de pluie. Le présent règlement grand-ducal vise à contribuer à une gestion durable des ressources en eau en promouvant l'utilisation de l'eau de pluie à des fins domestiques autres que la consommation humaine ou les soins corporels, notamment l'alimentation des WC en eau de chasse, le nettoyage, le lavage et l'arrosage. Il est créé, dans la limite des crédits budgétaires disponibles, une aide budgétaire aux particuliers pour la mise en place, dans un logement ou dans un ensemble de logements, d'une installation de collecte des eaux de pluie. Au sens du présent règlement on entend par logement une maison unifamiliale ou un appartement servant au logement de personnes. Le texte comprend 10 articles.
Luxemburgo · 2003-05-14