Ce décret porte la modification des dispositions des articles 3(1); 4; 6; 7; 10; et 12 du décret n° 94/259/PM du 31 mai 1994 portant création d’une Commission nationale consultative pour l’environnement et le développement durable, concernant la composition et attributions des organes de la Commission.
Camerún · 2011-08-18