Cet arrêté modifie l’article R.IV.1-1 de la partie règlementaire du Code du Développement territorial. En particulier sont modifiés le point B relatif à la Transformation d’une construction existante, le point P sur le Constructions et les installations provisoires, le point W concernant les Actes et travaux sur le domaine public de la voirie, des voies ferrées et des cours d’eau et le point X sur l'Egouttage, la canalisation et les réseaux en dehors du domaine public de la voirie, des voies ferrées et des cours d’eau, forages et prises d’eau.
Bélgica · 2021-09-09