Décret n° 2016-661 Modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 décembre 1994 modifiées par le Décret n° 2015-1169 du 04 août 2015 portant Organisation et Statut de l’Alimentation en Eau dans le Sud (AES).

Le présent décret modifie les dispositions de l'article 8 du Décret n° 2015-1169 du 04 août 2015 modifiant certaines dispositions du Décret n° 94-827 du 21 décembre 1994 portant organisation et statut de l’Alimentation en Eau dans le Sud (AES) concernant l'organisation du conseil d'Administration.

Madagascar · 2016-06-07