Cette ordonnance modifie l’ordonnance du DEFR du 15 novembre 2016 sur l’utilisation des indications de provenance suisses pour les denrées alimentaires. Elle en abroge l'article 2 et y ajoute un article 2a contenant une disposition transitoire concernant le sucre cristallisé bio issu de betteraves sucrières. L'Ordonnance remplace l'annexe 1 et inclut la version nouvelle et abroge l'annexe 2.
Suiza · 2022-05-18