Le Code de l'environnement se divise en deux parties distinctes. La première partie, consacrée aux lois du pays, est constituée de quatre livres. La deuxième partie, dédiée aux arrêtés, comprend également quatre livres. Les deux parties présentent une structure et un contenu similaires, mais diffèrent par le type de dispositions qu'elles incluent : l'une contient des lois, tandis que l'autre comprend des arrêtés. Le Livre Ier établit les bases réglementaires pour la protection et la gestion de l'environnement. Le Titre Ier définit le patrimoine naturel et culturel commun ainsi que les principes pour sa préservation. Le Titre II décrit les institutions responsables pour la protection des sites naturels et pour la supervision des installations polluantes. Le Titre III fixe les règles pour l’évaluation des impacts environnementaux des projets, avec les procédures et modalités nécessaires pour une analyse approfondie. Le Titre IV organise la transparence et la participation publique dans les décisions environnementales, par des concertations, enquêtes publiques, et consultations électroniques. Le Titre V détaille les mesures de prévention et de réparation des dommages au patrimoine commun, en mettant l'accent sur la gestion des impacts des activités humaines et la restauration des écosystèmes. Enfin, le Titre VI établit les dispositions pour les contrôles et les sanctions, en définissant les rôles des gardes nature, les procédures de contrôle administratif, ainsi que les sanctions administratives et pénales pour non-conformité aux règlements. Le Livre II est dédié à la protection, la conservation et la gestion du patrimoine naturel. Il se divise en trois titres principaux. Le premier titre porte sur la protection, la conservation et la gestion des espaces naturels. Il établit les principes de classement et de gestion des espaces naturels protégés. Il précise les catégories de classement, la procédure et les conséquences du classement ainsi que du déclassement. Le Titre II porte dispositions sur la protection, la conservation et la gestion des espèces. Ce titre traite principalement des espèces animales et végétales, avec un accent particulier sur celles menacées. Le Chapitre 1er concerne les espèces menacées, le Chapitre 2 traite des espèces non menacées, tandis que le Chapitre 3 se concentre sur les espèces menaçant la biodiversité, avec des mesures de contrôle et des sanctions en cas de non-conformité. Le Titre III définit les sanctions pénales en cas de violation des règlements relatifs à la protection des espaces naturels et des espèces. Le Livre III aborde la gestion et la protection des ressources de manière détaillée. Il inclut des dispositions sur la gestion de l'eau, en se concentrant sur les principes généraux, les aspects spécifiques liés à l'utilisation et à la qualité de l'eau, ainsi que les sanctions liées à la pollution et aux rejets des navires. La législation prévoit des mesures pour protéger les eaux de baignade, les aires de reproduction et les zones de pêche, tout en définissant les responsabilités et les obligations des acteurs concernés. En ce qui concerne la qualité de l'air, le livre traite des mesures nécessaires pour maintenir et améliorer cet aspect crucial de l'environnement. Il définit également le cadre réglementaire pour l'accès aux ressources génétiques, en établissant les modalités de gestion, les obligations des utilisateurs, et les conditions de partage des avantages issus de leur valorisation. Les dispositions comprennent les conventions de partage, le dépôt de brevets, et les mécanismes de contrôle pour assurer la conformité et sanctionner les infractions. Le Livre IV se concentre sur la prévention et la gestion des pollutions, des risques, et des nuisances. Il couvre principalement trois domaines : les installations classées, les déchets, et les aspects spécifiques pour améliorer le cadre de vie.
Polinesia Francesa (Francia) · 2017-10-05