Ce décret organise en profondeur l’Agence Nationale de Promotion des Investissements du Gabon (ANPI-Gabon), un établissement public à caractère administratif placé sous la tutelle technique du ministère chargé de la Promotion des Investissements et rattaché à la Présidence de la République. Son siège est fixé à Libreville. L’ANPI-Gabon a pour mission principale d’assister le gouvernement dans la mise en œuvre de sa politique en matière de promotion des investissements et des exportations, de création et de développement des entreprises, d’accompagnement des promoteurs et de gestion des partenariats public-privé. À ce titre, elle est chargée de prospecter les investisseurs, de proposer des réformes pour améliorer le climat des affaires, de centraliser les informations économiques, d’accueillir et d’orienter les investisseurs, et de suivre la réalisation des projets d’investissement. Elle doit également réaliser des études sectorielles, élaborer des textes juridiques, soutenir la compétitivité des entreprises gabonaises et assurer une veille économique stratégique. L’agence est structurée autour de trois organes principaux: le Conseil d’Administration, la Direction Générale et l’Agence Comptable. Le Conseil d’Administration est l’organe d’orientation et de décision. Il fixe les règles de fonctionnement, approuve les budgets, les comptes, l’organigramme et la politique des ressources humaines. Il est composé de représentants de diverses institutions publiques et privées, et présidé par une personne nommée par décret présidentiel. Les membres siègent à titre gratuit, mais peuvent percevoir des compensations. Le Conseil se réunit deux fois par an en session ordinaire, et peut délibérer valablement sous conditions de quorum. Ses décisions sont prises à la majorité absolue. La Direction Générale assure la direction et la coordination des services. Elle exécute les délibérations du Conseil, prépare les budgets, élabore les plans d’action, et représente l’agence dans les actes civils. Placée sous l’autorité d’un directeur général nommé en Conseil des Ministres, elle comprend des services d’appui, des services opérationnels et des services déconcentrés. Les services d’appui incluent les affaires juridiques, l’audit, les systèmes d’information, la communication, la gestion documentaire et la direction administrative et financière. Les services opérationnels sont organisés en plusieurs directions spécialisées: Promotion des Investissements, Partenariats Public-Privé, Formalisation et Développement des Entreprises, Entrepreneuriat et Accompagnement des Entreprises, ainsi que Stratégie et Marketing. Les services déconcentrés comprennent des délégations provinciales et internationales, chargées de relayer les missions de l’agence sur le terrain. L’Agence Comptable est responsable de la gestion financière et comptable, conformément aux textes en vigueur. Le personnel de l’ANPI-Gabon est composé d’agents publics détachés et d’agents contractuels régis par le Code du Travail. Ses ressources financières proviennent de dotations budgétaires de l’État, de ressources propres, de dons, legs ou contributions de partenaires. Enfin, le décret prévoit des dispositions spécifiques: l’agence peut bénéficier d’exemptions fiscales et douanières, et les biens mis à sa disposition par l’État ou acquis par elle sont inaliénables et insaisissables. L’organisation détaillée des services peut être précisée par délibération du Conseil d’Administration.
Gabón · 2016-03-14