Ce décret vise à réduire structurellement les dépôts d’azote (ammoniac NH₃ et oxydes d’azote NOx) sur les zones naturelles protégées (Natura 2000), afin d’atteindre les objectifs de conservation européens. Il fixe des objectifs chiffrés pour 2030 : réduire les émissions de NOx de 45 % et celles d’NH₃ de 40,3 % par rapport à 2015. Pour y parvenir, il impose des mesures à la source : Pour les élevages porcins, avicoles et bovins : des références maximales d’émission (PAS-référence 2030) sont définies, avec des réductions obligatoires (ex. 60 % pour porcs et volailles en étables non‑pauvres en ammoniac). Les exploitations les plus polluantes (« pic de charge ») doivent ramener leur impact sous un seuil de 50 %. Des exemptions existent pour les petits élevages, les exploitations bio, et certaines catégories sans solutions techniques. Le décret prévoit des cadres d’évaluation simplifiés pour les permis d’environnement: selon le type de source (fixe, mobilité, élevage), des seuils d’impact dispensent d’une évaluation appropriée complète. Au‑delà, une évaluation est requise, mais l’autorisation reste possible si le projet n’hypothèque pas la tendance à la baisse des dépôts. Un flanking policy (accompagnement) aide les agriculteurs à réduire leurs émissions ou à cesser leurs activités (indemnités, droit au logement temporaire). Des zones spécifiques (« maatwerkgebieden ») font l’objet de plans de développement. Enfin, le décret organise le monitoring, l’évaluation périodique, un registre des permis, et modifie plusieurs textes existants (décret nature, décret engrais, etc.). Il entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Bélgica · 2024-01-26