Ce décret crée le Comité Interministériel d'Élaboration des Rapports et de Suivi (CIMERS). Cette instance nationale permanente a pour vocation de coordonner et de suivre la mise en œuvre des engagements internationaux et régionaux des Comores en matière de droits de l'Homme. Le CIMERS est chargé de collecter les informations, de rédiger et de présenter les rapports nationaux destinés aux organes internationaux, ainsi que de suivre les recommandations qui en découlent. Il doit également instaurer un dialogue régulier avec la Commission Nationale des Droits de l'Homme, le Parlement et la société civile, et valider le plan d'action national dans ce domaine. Le comité réunit les ministres en charge des Droits de l'Homme, des Affaires étrangères et de l'Intérieur, ainsi que des points focaux issus de tous les ministères et institutions concernées. Il est dirigé par un bureau présidé par le ministre des Droits de l'Homme, et s'appuie sur un Secrétariat Technique Permanent assuré par la Délégation Générale des Droits de l'Homme. Quatre groupes de travail thématiques (droits civils et politiques, droits économiques et sociaux, environnement et développement, droit international humanitaire) viennent appuyer ses travaux. Le décret abroge la précédente Commission Interministérielle du Droit International Humanitaire de 2003.
Comoras · 2026-07-21