Ce décret précise l'objet du Fonds forestier national (FFN) et le rôle assigné à son comité d'orientation. L'objectif du Fonds forestier national est de financer les interventions de l'Etat en faveur: (i) de la conservation, de la protection, de la reconstitution, du développement et de la mobilisation des ressources forestières; (ii) l'assistance aux entreprises de travaux forestiers; et (iii) du développement et de la promotion de l'utilisation du bois. Le comité d'orientation du Fonds forestier national est consulté par le Ministre chargé des forêts, sur les orientations nationales et sur les programmes d'ensemble des interventions financées par l'Etat.
France · 1992-06-25