Le Comité assume, à l'echelon suisse, les tâches de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius. Le règlement fixe entre autres les modalités d'élection du conseil, sa composition (max. 14 membres), ses tâches, le droit de vote de ses membres, l'ordonnance des séances, le sécret de fonction et le devoir de confidentialité des membres ainsi que les indemnités qui leur sont allouées.
Suisse · 1987-05-27