Ce décret porte dispositions générales de base relatives au régime forestier. Il est formé par 46 articles répartis en 4 titres, à savoir: Généralités (I); Régime forestier, concernant en particulier les forêts soumises au régime forestier, les usages indigènes et l'exploitation des bois (II); Forêts privées (III); Pénalités (IV).
République démocratique du Congo · 1949-04-11