Ce code porte législation générale relative au fonds forestier. Il est formé par 45 articles répartis en 7 chapitres, à savoir: Dispositions générales (I); Administration du fonds forestier (II); Modes d'administrer (III); Protection et garde du fonds forestier et d'autres terrains à végétation forestière (IV); Circulation des matériaux ligneux (V); Infractions et contraventions (VI); Dispositions finales (VII).
Roumanie · 1962-12-28