Par ce Protocole d'accord sont définies les zones de pêche, les espèces à pêcher ainsi que les modes de pêche, les conditions dans lesquelles les navires de pêche battant pavillon de l'un ou l'autre Etat peuvent pratiquer la pêche dans les eaux sous juridiction de l'un ou de l'autre pays, les quotas des prises, les circuits de commercialisation des poissons capturés dans les eaux maritimes des deux pays.
Congo, Gabon · 1982-11-09