Modification de l'ordonnance du 4 décembre 1978 sur la pêche dans le lac Supérieur de Constance.

Les modifications de la susdite ordonnance concernent l'article 13 sur l'utilisation des filets de fond et l'article 16a, 3e alinéa, traitant la pêche à la ligne. L'ordonnance comprend 2 articles.

Suisse · 1991-09-23