Les modifications concernent, entre autres, l'article 4, 1er alinéa: "Les centrales des oléagineux (centrales) et les centrales des blés indigènes, selon la loi sur le blé du 20 mars 1959, forment une unité au plan de l'organisation. Leurs zones de compétence locale se recouvrent"; l'article 7 - Période de livraison: "Les producteurs peuvent livrer leur blé à la centrale, par l'intermédiaire du centre collecteur de leur choix, du 10 juillet au 10 octobre", et l'article 11 ayant trait aux huileries ou déteneurs de stocks. L'ordonnance comprend 2 articles.
Suisse · 1994-06-22