Les articles suivants de la susdite loi sont modifiés: article premier concernant rivières, lacs de montagne et étangs, le lacs de Joux, Brenet et Ter; article 4 sur le permis de pêche; article 12a sur les méthodes et moyens de pêche prohibés; article 15 interdisant l'hameçon de plus de 15 mm d'ouverture, article 38 qu'établit que les poissons et les écrevisses capturés accidentellement pendant leur période de protection ou n'ayant pas atteint leur longueur minimale doivent être immédiatement et soigneusement remis à l'eau. Le règlement comprend 2 articles.
Suisse · 1993-10-08