Ce règlement modifie le règlement du 2 décembre 1987 d'exécution du concordat du 21 mars 1980 sur la pêche dans le lac de Neuchâtel. Plus précisément les modifications concernent, entre autres, l'article 36 portant sur la ligne traînante; l'article 40bis portant sur la Balance. Le règlement comprend 2 articles.
Suisse · 1996-11-08