Règlement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine ainsi que du régime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.

Ce règlement est formé par 27 articles divisés en 4 chapitres: Définitions et dispositions générales (I). Cette partie porte la définition de certains termes comme, par exemple, "producteur", "exploitant", "bovin éligible", "autorité compétente", etc. Prime spéciale en faveur des producteurs de viande bovine (II); Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (III); Dispositions communes (IV).

Luxembourg · 1998-11-06