Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif de manière à assurer leur compatibilité avec les exigences de la santé publique et de l'environnement. Il porte aussi les dispositions particulières applicables aux seuls ouvrages d'assainissement non collectif des maisons d'habitation individuelles et à ceux des autres immeubles.
France · 1996-05-06