Arrêté interministériel nº 92-015 portant interdiction absolue de la pêche, la capture et la commercialisation de certaines espèces marines ainsi que la dégradation du littoral.
Arrêté interdisant la pêche des coquillages et des coraux, la capture des tortues sur l'ensemble du territoire national, en particulier dans les endroits classés "reserve marine".