Cette convetion institue le Conseil du Léman, institution consultative visant à favoriser la coopération transfrontalière entre les Parties contractantes dans ses aspects économiques, sociaux, culturels, écologiques et infrastructurels, et qui encourage le développement et l'aménagement concertés et convergents du bassin lémanique, compte tenu de ses spécificités propres.
Suisse, France · 1987-02-19