Ce décret fixe les règles de sécurité applicables au chargement, au déchargement et à la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes du commerce, et notamment les règles relatives aux navires transportant des marchandises dangereuses (chapitre I); celles relatives aux entrepreneurs de manutention et aux exploitants des postes à quai spécialisés (chapitre II); celles relatives aux marchandises dangereuses (chapitre III) et celles relatives aux procédures d'urgence (chapitre IV).
Tunisie · 2001-01-05