La production, le contrôle et la certification des semences d'arachides doivent répondre aux conditions de la production, du contrôle et de la certification des semences prévues par les dispositions du décret nº 97-616 du 17 juin 1997 et par celles du présent règlement technique particulier. Ce dernier fixe les conditions et les normes relatives: - à l'admission au contrôle; - à l'organisation de la production; - au contrôle de la production; - aux lots nature; - au conditionnement; - à la certification; - à la comptabilité.
Sénégal · 2000-01-01