Règlement grand-ducal concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.

Le premier chapitre du règlement susvisé discipline l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. Tandis que il deuxième chapitre modifie le règlement grand-ducal concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. En particulier, les articles 1 et 2 sont modifiés.

Luxembourg · 2002-06-25