La susdite loi porte la réglementation relative à la radioprotection. Elle a pour but de protéger l’homme et l’environnement contre les dangers dus aux rayonnements ionisants. En outre elle s’applique à toutes les activités, à toutes les installations, à tous les événements et à toutes les situations qui peuvent présenter un danger lié à des rayonnements ionisants, notamment: a)à la manipulation de substances radioactives ainsi que d’appareils, installations et objets contenant des substances radioactives ou pouvant émettre des rayonnements ionisants; b)aux événements qui peuvent provoquer une augmentation de la radioactivité de l’environnement. Le texte comprend 50 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Protection de l’homme et de l’environnement (2); Autorisations et surveillance (3); Responsabilité civile (4); Procédure, voies de recours et émoluments (5); Dispositions pénales (6).
Suisse · 1991-03-22