La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la réduction du bruit émis par les chemins de fer. Elle s’applique aux véhicules ferroviaires en service lors de l’entrée en vigueur de la loi qui: a. au moment de leur assainissement sont équipés de sabots de frein en fonte grise; b. appartiennent à des entreprises suisses; c. sont immatriculés auprès d’entreprises de chemins de fer suisses; et d. présentent un kilométrage annuel considérable sur les tronçons des installations de chemins de fer fixes existantes. Le texte comprend 38 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Dispositions générales (1er); Mesures concernant les véhicules ferroviaires (2); Mesures concernant les installations ferroviaires fixes existantes (3); Mesures d’isolation acoustique des bâtiments existants (4); Dispositions finales (5). Trois annexes sont jointes.
Suisse · 2001-11-14