Décret exécutif n° 04-274 fixant les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade.

Le présent décret a pour objet de fixer les conditions et les modalités d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. L’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade est soumise à la concession octroyée par voie d’adjudication publique.

Algérie · 2004-09-05