La présente loi porte la réglementation relative à la faune. En particulier, elle a pour but a) de protéger et maintenir la faune indigène dans des proportions respectant l'équilibre naturel et l'activité humaine; b) de conserver et de créer les biotopes nécessaires à la faune et de favoriser la communication entre eux; c) de déterminer les conditions de tir ou de capture d'animaux sauvages vivant en liberté ou d'animaux retournés à l'état sauvage; d) de préciser les conditions pour le lâcher d'animaux sauvages appartenant à la faune indigène; e) d'encourager l'étude de la faune indigène et de favoriser la diffusion des informations la concernant; f) de promouvoir la connaissance et le respect de la faune indigène auprès du public. Le texte comprend 45 articles répartis en 10 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Protection des espèces animales (II); Conservation des biotopes (III); Régulation, capture, détention (IV); Dégâts à la propriété (V); Surveillance (VI); Commissions (VII); Dispositions financières (VIII); Sanctions (IX); Disposition finale (X).
Suisse · 1993-10-07