La présente ordonnance concerne la réglementation de la banque de données sur le trafic des animaux. Notamment, elle régit le traitement de données sur le trafic des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine dans une banque centrale ainsi que l’exploitation de cette banque. Le texte comprend 21 articles répartis en 5 sections.
Suisse · 2005-11-23