Le présent décret concerne la réglementation de l’élevage. Il a pour objectif de favoriser dans le Canton le développement d'une production animale de haute qualité et adaptée aux exigences du marché. Ses dispositions régissent l'élevage, la garde, l'écoulement et la promotion des animaux des espèces bovine et chevaline ainsi que du menu bétail. En outre, les éleveurs et les détenteurs d'animaux assurent, notamment au moyen d'une sélection, d'une alimentation et d'une détention appropriées, la santé et la productivité des animaux d'élevage ainsi que la qualité des produits de l'économie animale. Le texte comprend 43 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Elevage bovin (II); Elevage chevalin (III); Menu bétail (IV); Protection juridique, dispositions finales (V).
Suisse · 2001-06-20