La présente ordonnance met en exécution certains articles de la loi cantonale du 16 juin 1997 sur l'agriculture. En particulier, l’ordonnance contient les dispositions d'exécution de la loi cantonale sur l'agriculture dans les domaines de la promotion de l'innovation, de la qualité et de la commercialisation. Le texte comprend 29 articles répartis en 7 chapitres comme suit: Objet (1); Promotion des projets innovateurs dans l'agriculture (2); Assurance de la qualité dans l'économie laitière (3); Production animale (4); Production végétale, paiements directs complémentaires (5); Accès aux données et voies de droit (6); Dispositions transitoires et finales (7).
Suisse · 1997-11-05