La présente loi a pour but: a) de favoriser la couverture des besoins par des énergies diversifiées; b) de promouvoir les économies d'énergie en vue d'assurer la plus grande autonomie énergétique possible; c) de permettre en cas de besoin l'introduction de mesures destinées à assurer l'approvisionnement. La loi s'applique à l'exploitation et à l'utilisation de l'énergie. Le canton peut participer à la recherche et au développement d'énergies renouvelables ou produites par des sources indigènes. Il peut aussi en faciliter l'exploitation. Le texte comprend 99 article répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Planification énergétique (2); Mesures d'économie (3); Mesures d'encouragement (4); Chauffage à distance (5); Organisation (6); Dispositions financières (7); Dispositions d'exécution et procédure de recours (8); Dispositions pénales, transitoires et finales (9).
Suisse · 2001-06-18