Le présent arrêté a pour objet de préciser les dispositions relatives aux conditions de délivrance de l’agrément sanitaire des établissements de production, de conditionnement et d’entreposage des aliments pour animaux, notamment celles relatives aux silos et salles de stockage, aux laboratoires de contrôle et aux procédures relatives à la demande d'agrément.
Algérie · 2006-03-28