Décret exécutif n° 06-320 du 18 septembre 2006 modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-215 portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines.
Le présent décret exécutif modifie le décret exécutif portant organisation de l'administration centrale du Ministère de l'énergie et des mines, an ajoutant les dispositions relatives à la direction de l’énergie nucléaire.