Arrêté interministériel du 9 juillet 2006 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des réseaux d'énergie.

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale d’élaboration du projet de schéma directeur sectoriel des réseaux d'énergie.

Algérie · 2006-07-09