La présente ordonnance vise à prévenir l’introduction de la peste aviaire classique dans la population de volaille domestique suisse. Le texte comprend 10 articles dont les plus importants sont: Enregistrement des unités d’élevage de volaille (art. 3); Interdiction de la chasse aux oiseaux (art. 4); Mesures dans les régions à risque (art. 5); Dérogation pour les oiseaux nageurs et les oiseaux coureurs (art. 6); Mesures de lutte ordinaires (art. 7.); Paiements directs (art. 8); Etiquetage des produits avicoles provenant des régions à risque (art. 9).
Suisse · 2006-09-29