La présente ordonnance règle l’utilisation des désignations "montagne" et "alpage" pour des produits agricoles végétaux et animaux, et pour des produits agricoles végétaux et animaux transformés. Elle s’applique uniquement aux produits fabriqués en Suisse au sens de la législation sur les denrées alimentaires. Le texte considère, entre autres, les aspects suivants: Certification (art. 3); Utilisation de la désignation "montagne" (art. 4); Fourrages (art. 5); Ingrédients (art. 6); Prescriptions particulières concernant la production de viande (art. 7); Utilisation de la désignation «alpage» (art. 8); Prescriptions particulières concernant les produits d’alpage (art. 9); Contrôle par l’organisme de certification (art. 10); Obligations des utilisateurs (11); Organisme de certification (12).
Suisse · 2006-11-08