Modification de l’ordonnance DFE sur les semences et les plants des espèces de grandes cultures et de plantes fourragères (Ordonnance du DFE sur les semences et plants).

La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 7 décembre 1998 susvisée. Notamment, on ajoute l’article 51c sur la disposition transitoire relative à la modification du 2 novembre 2006. En outre, on modifie, entre autres, l’article 23 concernant les parcelles de multiplication. Les annexes 2 et 3 sont modifiées conformément aux textes joints à la présente ordonnance.

Suisse · 2006-11-02