La présente ordonnance modifie l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la protection contre les substances et les préparations dangereuses. Notamment, on modifie, entre autres, l'article 19 concernant le dossier technique; l'article 41 sur l'Etiquetage des nouvelles substances non encore complètement testées; l'article 42 sur l'Etiquetage des préparations qui contiennent des nouvelles substances non encore complètement testées.
Suisse · 2007-02-28