La présente ordonnance s’applique à l’importation, au transit et à l’exportation: a) d’animaux; b) de semences animales, d’ovules non fécondés et d’embryons; c) de denrées alimentaires d’origine animale; d) de denrées alimentaires contenant une part de denrée alimentaire d’origine animale; e) de sous-produits animaux; f) de foin et de paille; et g) d’autres substances susceptibles d’être les vecteurs d’épizooties. Le texte comprend 53 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Importation (2); Transit (3); Exportation (4); Organisation de l’exécution (5); Contrôles et mesures (6); Emoluments (7); Procédure (8); Dispositions finales (9).
Suisse · 2007-04-18