La présente ordonnance règle la viticulture ainsi que l’importation de vin en Suisse. Le texte comprend 50 articles répartis en 8 sections comme suit: Culture de la vigne (1); Reconversion de surfaces viticoles pour les années 2004 à 2011 (2); Dénomination et exigences minimales (3); Contrôles de la vendange (4); Contrôle du commerce des vins (5); Certification de la qualité pour l’exportation (6); Importation (7); Dispositions finales (8). Quatre annexes sont jointes comme suit: Termes vinicoles spécifiques (1); Table de conversion des degrés Brix et des degrés Oechslé (2); Dénominations traditionnelles (3); Réduction des contributions (4).
Suisse · 2007-11-14