Arrêté interministériel n° 007/CAB.MIN/MINES/01/2007 portant mesures conservatoires préalables à la relecture des contrats de partneriat des entreprises publiques et paraétatiques minières.
Le présent arrêté porte mesures conservatoires préalables à la relecture des contrats de partneriat des entreprises publiques et paraétatiques minières.