Décret exécutif n° 07-408 modifiant et complétant le décret nº 04-373 définissant les conditions et modalités d'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.

Le présent décret modifie les dispositions relatives à la Commission pour l'octroi de la concession pour la création d'un établissement d'aquaculture.

Algérie · 2007-12-25