La présente ordonnance règle la manière de traiter, de détenir, d’utiliser les animaux vertébrés, les céphalopodes et les décapodes marcheurs et de pratiquer des interventions sur eux. Le texte comprend 226 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Dispositions générales (1); Détention et manière de traiter les animaux (2); Animaux domestique (3); Animaux sauvages (4); Activités professionnelles avec des animaux (5); Expérimentation animale, animaux génétiquement modifiés et mutants présentant un phénotype invalidant (6); Transport d’animaux (7); Mise à mort et abattage d’animaux (8); Formation de base, formation qualifiante et formation continue en matière de détention d’animaux (9); Mesures administratives et exécution (10); Dispositions finales (11). Six annexes sont jointes.
Suisse · 2008-04-23