Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau.

Le présent arrête du Gouvernement wallon modifie le Livre II du Code de l’Environnement contenant le Code de l’Eau. Notamment, à l'annexe XXXV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, dans la colonne libellée "Concentration", le chiffre 60 est remplacé par le chiffre 40 en ce qui concerne le total des matières en suspension.

Belgique · 2008-03-14