Décret nº 2-07-263 pris pour l'application des articles 5,7,9 et 60 de la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports.
Le présent décret a pour objet de fixer la liste des activités portuaires connexes et les modalités et conditions d'agréments des agents des concessionnaires des gestion des ports.