La susdite ordonnance porte la réglementation relative à la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires. L’article 2 établit que la commission suit l’avancement de la science et de la technique en particulier dans le domaine de la sécurité nucléaire. Elle peut recommander des travaux de recherche en Suisse ou la participation d’organes suisses à des projets étrangers ou internationaux. Le texte comprend 20 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Statut (1er); Activités (2); Organisation (3); Conduite des affaires (4); Dispositions finales (5).
Suisse · 2008-11-12