Règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses; 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Le présent règlement abroge le règlement grand-ducal du 23 mai 1993 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses. En outre, le règlement modifie la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. Notamment, à l’annexe I le point 12 est supprimé.

Luxembourg · 2008-12-19