La présente ordonnance fixe les principes s’appliquant aux hypothèses de risque et aux mesures de sûreté de nature architecturale, technique, organisationnelle et administrative requises pour atteindre les objectifs de protection. Le texte comprend 9 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Objet et objectifs de protection (1); Hypothèses de risque (2); Mesures de sûreté (3); Collaboration entre services fédéraux (4).
Suisse · 2008-04-16